PDL - Département du Maine et Loire (49)
Liste des catégories de publics prioritaires
Libellé | Mode d'affectation | Organisme de saisie |
CP - Dalo | Manuel | DDCS |
CP 2 - Bénéficiaire de la Protection Internationale | Manuel | DDCS |
CP 2 - Parcours et situation spécifique | Manuel | DDCS |
CP 2 – Sortants d'hébergements | Manuel | DDCS |
CP 2 - Victimes de violence | Manuel | DDCS |
CP - Priorité 3 | Manuel | DDCS |
CP4 – Menacées expulsion | Automatique | - |
CP4 – Dépourvues de logement | Automatique | - |
CP4 – Sur-occupation | Automatique | - |
CP4 – Hébergées ou logées temp | Automatique | - |
CP4 – Cumul de difficultés | Automatique | - |
CP4 – Situation handicap | Automatique | - |
CP4 – Habitat indigne | Automatique | - |
CP - Sortant ASE | Automatique | - |
Labellisation automatique : principe de fonctionnement
Lorsqu'une demande correspondra aux critères de labellisation automatique (selon les règles définies ci-dessous), la demande sera labélisée avec la catégorie correspondante.
Si une demande ne correspond plus aux critères de calcul automatique, elle sera dé-labellisée automatiquement avec suppression de la priorité. La labellisation et la dé-labellisation automatique sont tracées dans l’historique de la demande.
Les demandes à labelliser sont à l'état :
- Active (AC)
- Validée (VA)
- Attribution en instance (AI)
- Proposition en cours (PC)
- Bail signé (BS)
- Satisfaite (SA)
Toutes les natures de demande sont concernées sauf la nature Association.
Le calcul automatique est réalisé à chaque enregistrement d’une demande (PRO ou GP) ainsi que la nuit pour tenir compte de l’âge des enfants.
Précisions sur les calculs automatiques :
- Tous les motifs de la demande sont pris en compte
- L'âge est calculé par rapport à la date du jour pour les demandes en cours et par rapport à la date d'entrée dans les lieux pour les demandes satisfaites
- Sont exclues les demandes ayant la priorité « radiation » ou ayant l’une des priorités manuelles.