PDL - Département de la Mayenne (53)

Liste des catégories de publics prioritaires

Libellé Mode d'affectation Organisme de saisie
Dalo Manuel DDCS
Contingent préfectoral CCAPEX Manuel DDCS
Contingent préfectoral VF Manuel DDCS
BPI Manuel DDCS
Habitat insalubre Manuel DDCS
Handicap M Manuel DDCS
Sortants d'hébergement Manuel DDCS
Sans abri Manuel DDCS
Contingent préfectoral Hébergement Automatique -
Contingent préfectoral Handicap Automatique -
Contingent préfectoral PLALHHPD Automatique -

Labellisation automatique : principe de fonctionnement

Lorsqu'une demande correspondra aux critères de labellisation automatique (selon les règles définies ci-dessous), la demande sera labélisée avec la catégorie correspondante. 

Si une demande ne correspond plus aux critères de calcul automatique, elle sera dé-labellisée automatiquement avec suppression de la priorité. La labellisation et la dé-labellisation automatique sont tracées dans l’historique de la demande.

Les demandes à labelliser sont à l'état :

  • Active (AC)
  • Validée (VA)
  • Attribution en instance (AI)
  • Proposition en cours (PC)
  • Bail signé (BS)
  • Satisfaite (SA)

Toutes les natures de demande sont concernées sauf la nature Association.

Le calcul automatique est réalisé à chaque enregistrement d’une demande (PRO ou GP) ainsi que la nuit pour tenir compte de l’âge des enfants.

Précisions sur les calculs automatiques :

  • Tous les motifs de la demande sont pris en compte
  • L'âge est calculé par rapport à la date du jour pour les demandes en cours et par rapport à la date d'entrée dans les lieux pour les demandes satisfaites
  • Sont exclues les demandes ayant la priorité « radiation » ou ayant l’une des priorités manuelles.

Critères de labellisation des publics prioritaires

Tableau complet à télécharger