BZH - Département de l'Ille et Vilaine (35)
Liste des catégories de publics prioritaires
| LIBELLE | MODE D'AFFECTATION | ORGANISME DE SAISIE |
|---|---|---|
| DALO | Manuel | Etat |
| RSP – Instance locale | Manuel | Etat |
| Personnes en situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap | Automatique | - |
| Personnes sortant d'un appartement de coordination thérapeutique | Automatique | - |
| Personnes mal logées ou défavorisées et personnes rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d'ordre financier ou tenant à leurs conditions d'existence ou confrontées à un cumul de difficultés financières et de difficultés d'insertion sociale | Automatique | - |
| Personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition | Automatique | - |
| Personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée | Automatique | - |
| Personnes mariées, vivant maritalement ou liées par un pacte civil de solidarité justifiant de violences au sein du couple et personnes menacées de mariage forcé. | Automatique | - |
| Personnes ayant à leur charge un enfant mineur et logées dans des locaux manifestement suroccupés ou ne présentant pas le caractère d'un logement décent | Automatique | - |
| Personnes dépourvues de logement, y compris celles qui sont hébergées par des tiers | Automatique | - |
| Personnes menacées d'expulsion sans relogement | Automatique | - |
Labellisation automatique : principe de fonctionnement
Lorsqu'une demande correspondra aux critères de labellisation automatique (selon les règles définies ci-dessous), la demande sera labélisée avec la catégorie correspondante.
Si une demande ne correspond plus aux critères de calcul automatique, elle sera dé-labellisée automatiquement avec suppression de la priorité. La labellisation et la dé-labellisation automatique sont tracées dans l’historique de la demande.
Les demandes à labelliser sont à l'état :
- Active (AC)
- Validée (VA)
- Attribution en instance (AI)
- Proposition en cours (PC)
- Bail signé (BS)
- Satisfaite (SA)
Toutes les natures de demande sont concernées sauf la nature Association.
Le calcul automatique est réalisé à chaque enregistrement d’une demande (PRO ou GP) ainsi que la nuit pour tenir compte de l’âge des enfants.
Précisions sur les calculs automatiques :
- Tous les motifs de la demande sont pris en compte
- L'âge est calculé par rapport à la date du jour pour les demandes en cours et par rapport à la date d'entrée dans les lieux pour les demandes satisfaites
- Sont exclues les demandes ayant la priorité « radiation » ou ayant l’une des priorités manuelles.