Validation des demandes saisies en ligne

Préambule

Les principes d'affectation des demandes aux organismes valideurs ne sont pas modifiés.

Pour le département de l'Indre-et-Loire, la validation des demandes est effectuée par l'Afidem Centre-Val-de-Loire.

Les règles et principes de vérifications (identité, titre de séjour…) ne sont pas impactés.

Le processus de validation n'est pas modifié. Si tout est conforme, il suffit de cliquer sur le bouton "Valider" pour délivrer le numéro unique départemental. Le demandeur recevra son attestation par e-mail.

Les éditions réglementaires (attestations d'enregistrement et de renouvellement, courrier(s) lié(s) au renouvellement) sont accessibles au demandeur dans son espace personnel.

Fonctionnement de l'invalidation d'une demande

Accéder aux onglets de saisie de la demande.

Si la demande ne peut pas être validée, cliquer sur le bouton "Retourner la demande".

Sélectionner le motif adéquat et cliquer sur Valider.

Un e-mail avec le motif d'invalidation est automatiquement envoyé au demandeur.

La demande passe de l'état "En attente de validation" à "Demande retournée".

Dans le menu Gestion demande, vous pouvez visualiser le motif d'invalidation.

Lorsque le demandeur a complété sa demande avec les informations manquantes, il doit revalider sa demande pour la soumettre à nouveau, elle repasse à l'état "En attente de validation". Vous pouvez ensuite soit la valider soit de nouveau l'invalider. Si le demandeur vous transmet les documents par courrier et que vous ne la visualiser pas dans les demandes en attentes de validation, cela signifie qu’il ne l’a pas revalider.

Si le demandeur ne se manifeste pas, la demande sera annulée automatiquement avec le motif "Demande retournée : délai dépassé" au bout de 30 jours (délai paramétrable).

Compléments

Demandes en attente de validation au moment de la mise en production de la version (juillet 2016) :

• Vous avez relancé le demandeur : vous pouvez soit valider la demande (si les nouveaux éléments transmis sont conformes) soit invalider la demande pour qu'elle passe à l'état "Demande retournée" (et le cas échéant elle sera annulée automatiquement) soit attendre le délai prévu et annuler manuellement la demande.
• Vous n'avez pas encore relancé le demandeur : il convient d'appliquer la nouvelle procédure (validation ou saisie d'un motif d'invalidation).

Espace personnel

Le demandeur visualise l'état de son dossier via son espace personnel. Il peut visualiser le nom de l'organisme en charge de la validation de son dossier.

Annulation des demandes brouillons issues de la saisie en ligne : le demandeur dispose de 30 jours pour saisir sa demande et la valider pour qu'elle puisse être validé par l'organisme valideur. Si au terme de ce délai, le demandeur ne l'a pas validé, son dossier sera automatiquement annulé.

Liste des motifs d'invalidation :

• -       Demandeur - Absence de justificatif d'identité

• -       Codemandeur - Absence de justificatif d'identité

• -       Demandeur - Codemandeur - Absence de justificatif d'identité

• -       Demandeur - Pièce d'identité incomplète

• -       Codemandeur - Pièce d'identité incomplète

• -       Demandeur - Codemandeur - Pièce d'identité incomplète

• -       Demandeur - Pièce d'identité non valable

• -       Codemandeur - Pièce d'identité non valable

• -       Demandeur - Codemandeur - Pièce d'identité non valable

• -       Demandeur - Titre de séjour non valide

• -       Codemandeur - Titre de séjour non valide

• -       Demandeur - Codemandeur - Titre de séjour non valide
• -       Demandeur - Incohérence identité

• -       Codemandeur - Incohérence identité

• -       Demandeur – Codemandeur - Incohérence identité

• -       Demandeur - Lisibilité de la pièce d'identité

• -       Codemandeur - Lisibilité de la pièce d'identité

• -       Demandeur - Codemandeur - Lisibilité de la pièce d'identité

• -       Demandeur - Lisibilité du titre de séjour

• -       Codemandeur - Lisibilité du titre de séjour

• -       Demandeur - Codemandeur - Lisibilité du titre de séjour

• -       Demandeur - Absence de justificatif d'émancipation

• -       Codemandeur - Absence de justificatif d'émancipation

• -       Demandeur - Codemandeur - Absence de justificatif d'émancipation

Gestion de la date de dépôt initial
Dans le cas d’un dépôt d’une demande depuis le site de saisie en ligne, la date de dépôt initiale est la date à laquelle l'internaute a soumis pour la dernière fois (dans le cas d'une demande retournée) sa demande depuis le site de saisie en ligne.
Exemple 1 : La demande est soumise, elle passe à "En attente de validation" le 01/02/2016.
L’organisme valide la demande le 05/02/2016. La demande est "Active". La date de dépôt est le 01/02/2016.
Exemple 2 : La demande est soumise, elle passe "En attente de validation" le 01/02/2016.
L’organisme retourne la demande, elle passe à "Demande retournée" le 05/02/2016.
La demande est complétée et resoumise, elle (re)passe à "En attente de validation" le 12/02/2016.
L’organisme valide la demande le 20/02/2016. La demande est "Active". La date de dépôt est le 12/02/2016.

Exploitation des données dans le module Observatoire (décembre 2016)

En filtre de recherche et critère de résultat, de nouvelles valeurs peuvent être exploitées :

• -       Date de validation de la demande

• -       Date d’invalidation de la demande (dernière invalidation enregistrée)

• -       Motif d’invalidation de la demande (de la dernière invalidation enregistrée)

Par souci de pertinence, les dates de validation et d’invalidation de la demande ne sont pas gérées en critères de résultats pour les statistiques dynamiques.

Les autres éléments sont déjà disponibles :

• -       Organisme valideur

• -       Date de dépôt initial

• -       Demandes saisies par internet Oui/Non

Particularité du département 44

Toute demande enregistrée via le site de saisie en ligne sera affectée à l'Espace Habitat Social chargé de vérifier les éléments saisis.

Les demandeurs peuvent également valider leur demande en ligne sans joindre les pièces et transmettre une copie des pièces par courrier à l'adresse suivante :

Saisie en ligne 44, BP 11722, 44017 NANTES cedex1.

ATTENTION : si un demandeur se présente à vous pour transmettre ses documents pour valider sa demande en ligne, il ne doit en aucun cas être envoyé à l'Espace Habitat social. L'agent d'accueil devra communiquer l'adresse Saisie en ligne 44, BP 11722, 44017 NANTES cedex1 afin que le demandeur envoie ses pièces par courrier.

Particularité des départements 49 et 85

Toute demande enregistrée via le site de saisie en ligne sera affectée à la société Handirect Services chargée de vérifier les éléments saisis.

Les demandeurs peuvent également valider leur demande en ligne sans joindre les pièces et transmettre une copie des pièces par courrier à l'adresse suivante :

Demande de logement 49 ou 85

Handirect Services

10 rue Jules Verne

44700 ORVAULT

ATTENTION : si un demandeur se présente à vous pour transmettre ses documents pour valider sa demande en ligne, l'agent d'accueil devra communiquer l'adresse Demande de logement 49 ou 85,
Handirect Services, 10 rue Jules Verne, 4700 ORVAULT afin que le demandeur envoie ses pièces par courrier.