C - Onglet Occupants

Les liens de parenté possible sont :

• Enfant : mineur ou majeur
• Garde alternée
• Droit de visite
• Parent : autre membre de la famille (père, mère, frère, soeur, cousin…)
• Autre : personne hébergée (sans lien familial)

Remarque : L’enfant de parents séparés placé en garde alternée est considéré comme vivant au foyer de l’un et l’autre parent.

De ce fait, le ou les enfants entre dans le calcul  de la catégorie de ménage de chacun des parents séparés et impacte les conditions de ressources d’accès au logement social.

Enfant à naître : on prend en compte pour la typologie mais pas dans la catégorie de ménage pour le plafond de ressources sur présentation d’un justificatif.

Précisions

• En cas d’interrogation sur le renseignement du lien de parenté et de la notion “A charge”, se référer à l’avis d’imposition et à la notification de la CAF.
• Enfant majeur non rattaché au foyer fiscal : selon la situation, à renseigner comme colocataire ou comme enfant non à charge
• Procédure d’adoption en cours : on prend en compte pour la typologie recherchée. L’enfant sera ajouté sur la demande dès l’obtention de la décision d’adoption.
• Enfant en garde alternée : mentionner "Oui" dans la zone "à charge"
• Enfant en droit de visite : mentionner "Non" dans la zone "à charge

Complément handicap

Pour compléter le formulaire, cliquer sur l’icône “Fauteuil roulant” située au bout de la ligne de l’occupant concerné

On peut utiliser le champ “Autres aides techniques” pour ajouter des précisions sur des besoins spécifiques.

Si on coche "Douche sans seuil", la recherche de logement va s’orienter uniquement sur un logement adapté (de même pour "WC avec espace de transfert").

S’il y a besoin d’un logement adapté, en plus des équipements à préciser dans le questionnaire, il faut le préciser dans l’onglet "logement recherché".