E - Onglet Revenus / Ressources

Revenu Fiscal de Référence

Précisions :

  • Pour un couple marié ou partenaire de PACS : indiquer le revenu fiscal de référence du couple marié sur la ligne de saisie des ressources du demandeur et cocher "Avis d’imposition commun demandeur et conjoint" sur la ligne du co demandeur
  • Pour les couples non mariés ou non partenaires de PACS, les revenus fiscaux de référence des deux membres du couple doivent être saisis séparément.
  • Pour une personne n'ayant pas renseigné de revenus ni ressources : ne pas poursuivre la saisie et contacter le demandeur.
  • Dépense pour un conjoint en EPHAD : il est possible de minorer le RFR dans la limite de 10 000 euros sur présentation d’un justificatif (à numériser après réception).
  • Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) (si marqué valant avis d'imposition – cas des demandeurs non imposables) :
    • elle peut être obtenue sur le site https://cfspart.impots.gouv.fr dès la déclaration d’impôts.
    • elle peut être utilisée pour l'instruction notamment dans le cas de la baisse de revenus de 10%.
  • Revenus perçus à l’étranger : justifier les ressources perçues l’année n-2 (document traduit en français et converti en euro)

Ressources mensuelles

Attention : les ressources mensuelles sont prises en compte dans le calcul du taux d’effort, du reste à vivre et déterminent l’appartenance au 1er quartile (ménages ayant les ressources les plus faibles).

La loi Egalité et Citoyenneté introduit l’obligation d’attribuer aux personnes situées dans le 1er quartile en dehors des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) dans les EPCI ayant l’obligation d’élaborer un Plan Local de l’Habitat (PLH). Veillez à la bonne saisie, actualisation et exhaustivité de ces rubriques.

Attention :

  • Lors de l’actualisation des ressources, pensez à mettre à jour le mois et l’année des ressources.
  • Vérifier la cohérence des origines de ressources avec le statut d’activité.

Précisions :

  • Revenu d'activité : pour les auto-entrepreneurs, commerçants, artisans, …
  • Retraite : y compris Pension de réversion
  • Indemnités : de maladie (sauf si salarié, à mentionner dans Salaires ), de chômage, de maternité (sauf si salarié, à mentionner dans Salaires ), de paternité (sauf si salarié, à mentionner dans Salaires), d’accident du travail, de maladies professionnelles, …
  • Allocation familiale : y compris l’allocation de soutien familial et le complément familial
  • A.A.H. : y compris le complément et la majoration pour la vie autonome
  • Allocation Jeune Enfant : y compris le complément de libre choix d’activité (CMG) et la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
  • Minimum vieillesse : y compris rentes, allocation de veuvage, …
  • Autres : cela comprend la Prime d’Activité, l’Allocation Demandeur d’Asile, l’Allocation Temporaire d’Attente, …

Ressources à saisir :

  • Il faut renseigner les ressources nettes mensuelles.
  • Si ressources variables, indiquer une moyenne sur les 3 derniers mois
  • Ne renseigner que les zones correspondantes à la situation du ménage. et ne saisir "0" que lorsque c'est justifié.

Ressources pour les personnes fiscalement à charge

Cette rubrique spécifique permet de saisir des ressources mensuelles pour les occupants autres que le demandeur et le codemandeur. Cette rubrique est présente lorsque la demande est enregistrée en "famille", "personne seules + autres" ou "colocataire".


Seuil des quartiles




Mis à jour le 31/05/2022