I - Onglet Gestion des pièces
L’onglet "Gestion des pièces" permet de :
- d’ajouter et classer les pièces justificatives réglementaires (arrêté du 6 août 2018) (identité et pièces sollicitées auprès des demandeurs pour l'instruction de leur dossier), selon le plan de classement défini par l’Etat.
- d’ajouter des pièces complémentaires (partagés ou internes) au niveau de la zone "documents complémentaires".
Précisions
Si des originaux sont transmis, ils sont à redonner au demandeur après numérisation.
Seuls les utilisateurs ayant le profil "gestion des pièces sensibles" pourront visualiser et joindre les pièces justificatives dites sensibles et définies comme tel par l’Etat (cf. plan de classement ci-dessous).
Les attestations d’enregistrement et de renouvellement sont classées automatiquement dans les documents complémentaires et sont visibles par le demandeur dans son espace personnel.
Pour les pièces transmises spontanément par le demandeur, elles seront numérisées uniquement par les départements 35, 49 et 72. Pour les autres départements, les pièces seront numérisées uniquement lors de l’instruction de de la demande.
Numérisation des pièces justificatives ou documents complémentaires
Les documents devront être numérisés dans des fichiers distincts (1 pièce justificative par fichier informatique).
Libellé : il reprend le libellé du type de pièce mais peut être modifié manuellement (ex. avis d'imposition année 2015)
Vérification des pièces justificatives
Il est possible de préciser si les pièces ont été vérifiées par le partenaire en cochant la case "vérifiée".
Ce dispositif est actif pour les départements d’Ille-et-Vilaine et de la Mayenne.
Pour le département d’Ille-et-Vilaine, seules les demandes ayant les pièces obligatoires vérifiées (Identité et revenu fiscal) seront accessibles en instruction.
Plan de classement des pièces réglementaires