B - Onglet Codemandeur
L'existence d'un codemandeur n'est possible que pour les demandes de nature "Couple", "Famille" et "Colocataire".
La notion de couple s'applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité (PACS).
Pour toutes les autres situations, la demande sera de nature "Colocataire".
Le/la conjoint(e) ou colocataire apparaît comme codemandeur dans l'onglet occupant.
La saisie de l'identité du codemandeur et de la nationalité s'effectue à l'aide et à l'identique de la pièce d'identité transmise.
Sauf avis contraire, se limiter au 1er prénom.
Si le codemandeur est mineur, il doit fournir un justificatif d’émancipation sinon c’est son représentant légal qui le représentera au moment de la signature du bail.
Les justificatifs recevables sont :
- Pour une personne de nationalité française, la carte nationale d'identité ou le passeport même si la validité de ces pièces est périmée,
- Pour une personne de nationalité union européenne, ou ressortissante d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, la carte nationale d'identité ou le passeport en cours de validité,
- Pour une personne de nationalité hors union européenne, un titre de séjour correspondant à l'Arrêté du 1er février 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue à l'article R. 441-1 (1°) du code de la construction et de l'habitation.
Si la pièce d'identité mentionne une date de naissance incomplète. A défaut de jour, il faut saisir le 1er jour du mois, à défaut de mois, il faut saisir janvier.
Remarque : si le département gère le champ départemental complémentaire "Fin de validité du titre de séjour", il faut saisir la date d'échéance de la validité du titre de séjour transmis.
Le champ Lien avec le demandeur se déduit de la nature de la demande et des situations familiales saisies. Deux personnes majeures ni mariées, ni pacsées, ni concubines sont obligatoirement colocataires.
Si l'adresse du codemandeur est identique à celle du demandeur, il est inutile de renseigner la zone adresse. Si elle est différente, les zones de saisie doivent être renseignées selon les prérequis, voir onglet demandeur.
